Programmes d’échanges de seringues en milieu carcéral Français. Argumentaire

Les rapports parlementaires, études et constats d’acteurs de terrain (1) se succèdent pour alerter sur la situation sanitaire alarmante des prisons françaises . Aujourd’hui, deux études, PREVACAR et PRI2DE (2) menées en milieu pénitentiaire confirment une nouvelle fois d’inquiétants constats.

• une prévalence du VIH en prison deux à quatre fois supérieure à celle de la population générale, une prévalence de l’hépatite C de cinq à huit fois ;

• l’existence de pratiques à risques liées à l’injection de drogues par voie intraveineuse ;

• un déficit de disponibilité et d’accessibilité aux mesures de prévention et de réduction des risques infectieux.

Les données précédentes de l’étude Coquelicot (3) montraient également que le moment de l’incarcération favorise l’exposition au risque en raison de la pénurie de matériel d’injection.

Des mesures efficaces de réduction des risques existent. En France, les programmes d’échanges de seringues en milieu libre ont été implantés à titre expérimental dès 1989 et sont reconnus officiellement depuis 1995 (Article L3121-4 du code de la santé publique). Ces programmes ont largement montré leur efficacité non seulement sur la prévention de la transmission du sida et des hépatites, mais aussi sur la consommation de drogues et ses conséquences sociales (4)

Ce dispositif ne bénéficie pas aux personnes détenues malgré les nombreux avis d’experts et les principes consacrés par le législateur garantissant la qualité, la permanence et la continuité des soins aux personnes détenues dans des conditions équivalentes au milieu libre (loi du 18 janvier 1994, article 46 de la loi pénitentiaire).

Des programmes d’échanges de seringues en milieu carcéral ont été expérimentés dans de nombreux pays et ont montré l’efficacité d’une approche combinée de traitements de substitution aux opiacés, de programme d’échange de seringues et d’éducation par les pairs.
Ces dispositifs n’ont pas entraîné de recrudescence de la toxicomanie, ni provoqué d’incidents de sécurité liés à la détention de seringues (5).

En France, deux propositions de loi ont été enregistrées à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 octobre et le 5 décembre 2007 (article 5) tendant à la création de programmes de prévention de la transmission du VIH/sida et des Hépatites par injection de drogues en prison. Ces propositions ont été renvoyées à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus. Il n’est cependant pas nécessaire de légiférer, les dispositifs actuels permettent de mettre en œuvre dès à présent ces programmes indispensables pour limiter la propagation du VIH et des hépatites virales.

Dans un communique de presse en date du 11 octobre 2011, le TRT-5 a demandé publiquement la mise en place de programmes d’échanges de seringues expérimentaux en milieu carcéral français. D’autres actions de plaidoyer sont en cours (entretiens de personnalités, débat) et seront prochainement disponible sur notre site internet.

Documents de références

(1)Conseil de l’Europe, rapport de M. Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux droits de l’homme, sur le respect effectif des droits de l’homme en France

J. Floch, rapport sur la situation dans les prisons, 1999

C. Vasseur « médecin chef a la prison de la santé », Livre de Poche, 2001

(2)L’étude PREVACAR (Direction Générale de la Santé/Institut de veille sanitaire) vise à estimer la prévalence virale et l’offre de soins en milieu carcéral. L’étude PRI2DE (ANRS) vise à évaluer l’accès aux mesures de prévention et réduction des risques infectieux en milieu pénitentiaire.
Michel L., Roustide M.J., Risques infectieux en prison, un véritable enjeu de santé publique, SWAPS, 2011

Michel et al, Limited access to HIV prevention in French Prison, implications for public health and drug policy, BMC Public Health, 2011

(3) Marie Jeauffret Roustide et al., Estimation de la séroprévalence du VIH et du VHC et profils des usagers de drogues en France, InVS-ANRS Coquelicot, 2004

(4)INSERM, Expertise collective, Réduction des risques chez les usagers de drogues, 2010, P.25-26

(5) Conseil National du Sida, note valant avis sur l’expérimentation de programmes d’échanges de seringues en milieu carcéral, 10 septembre 2009

WHO (OMS), Effectiveness of interventions to address HIV in prisons. Evidence for action technical papers Geneva, WHO-UNODC-UNAIDS; 2007

INSERM, ibid., p.23

Lines R et al, L’échange de seringues en prison : leçons d’un examen complet des données et expériences internationales, Réseau juridique canadien VIH/sida, 2006, p.54