Essais cliniques de médicaments : retour sur l’exclusion systématique des personnes non affiliées ou non bénéficiaires d’un régime de sécurité sociale

En janvier 2022, l’impossibilité totale d’inclure toute personne non affiliée ou non bénéficiaire d’un régime de sécurité sociale aux essais cliniques de médicaments, y compris celles bénéficiant de l’Aide médicale d’Etat (AME), est entrée en vigueur. Jusqu’alors, l’inclusion de ce public était possible dans des conditions strictes et avec l’autorisation d’un Comité de protection des personnes (CPP).

Pour comprendre les motifs et les conséquences d’une telle interdiction, des réunions ont eu lieu entre le TRT-5 CHV, le Comité pour la santé des exilé·e·s (Comede), l’ANRS-MIE (Départements Recherche clinique, Recherche en santé publique et sciences humaines et sociales), l’INSERM (Direction des Affaires juridiques et Comité d’éthique), des chercheurs-euses, la Conférence nationale des Comités de Protection des Personnes (CPP).

Le constat qui ressort de ces divers échanges est le suivant : l’exclusion des personnes en situation irrégulière des essais cliniques de médicaments représente un frein pour la recherche en santé française ainsi qu’une limite à ses divers apports au développement des connaissances.

Découvrez ci-dessous l’article cosigné par le Comede, la Conférence nationale des Comités de protection des personnes, le Comité d’éthique de l’Inserm, Sidaction et le TRT-5 CHV.