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Lettre ouverte à la CNAM – Le TRT-5 CHV demande le retrait du nouveau dispositif de lutte contre la fraude de médicaments onéreux

publié le03.05.2022

Monsieur le Directeur général,

Notre collectif a pris connaissance du dispositif de lutte contre la fraude et le trafic de médicaments dits onéreux introduit par la convention signée en mars entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et les pharmaciens-nes.

Ce dispositif prévoit une vérification systématique et obligatoire préalable à la dispensation de tout traitement dont le prix de vente est supérieur à 300 euros. Il reviendra au-à la pharmacien-ne de vérifier l’authenticité de l’ordonnance à partir des informations en sa possession (dossier pharmaceutique) ou bien en contactant le-la médecin prescripteur-trice. L’impossibilité de réaliser cette vérification donnera lieu à une non-dispensation ou à une dispensation de secours, à l’unité ou au détail, que l’ensemble des pharmaciens-nes ne pourront garantir.

Les personnes vivant avec le VIH et/ou une hépatite virale, dont les prescriptions seront particulièrement concernées par cette mesure, tout comme l’ensemble des usagers-ères du système de santé, n’ont pas à subir les conséquences de la lutte contre la fraude et le trafic de médicaments. En plus de difficultés d’application évidentes, notre collectif dénonce un dispositif dangereux, mettant en jeu la santé de personnes malades, guidé par des raisons économiques.

Les personnes vivant avec le VIH et des hépatites virales seront directement impactées et verront se renforcer la stigmatisation qu’elles subissent au quotidien et dans leurs parcours de santé. Nous pensons particulièrement aux personnes recevant une primo-prescription, ainsi qu’aux personnes étrangères, sans pharmacie de référence, qui seront dans l’impossibilité de prouver l’authenticité de leur ordonnance par l’historique de dispensation. Nous pensons aussi aux personnes qui, face à un refus de dispensation, ne seront pas en mesure d’argumenter et la nécessité du traitement qu’elles étaient venues récupérer.

En cela, le dispositif retenu risque d’éloigner durablement du système de santé les personnes les plus vulnérables et de compromettre le lien de confiance établi entre le-la pharmacien-ne et l’usager-ère. C’est un non-sens en santé publique.

Nous demandons le retrait de toute urgence du dispositif de lutte contre la fraude et le trafic de médicaments introduit par la convention du 9 mars et demandons une rencontre dans les plus brefs délais sur le sujet.

Collectif TRT-5 CHV

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