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Accès aux traitements, COVID, Prises de position

TRIBUNE – Levée des brevets des traitements et vaccins contre la Covid

publié le 05.07.2021

Chercheurs, professionnels de la santé et du secteur associatif, se mobilisent pour défendre le droit universel à la santé

Tribune publiée initialement dans le journal Le Monde du 6 juillet 2021

Alors que plus de 2,5 milliards de doses de vaccins ont déjà été administrées dans le monde, force est de constater que des inégalités criantes dans l’accès à la vaccination persistent : au 26 juin, si 49% des habitants de l’UE ont reçu au moins une dose[i], seulement 2% du continent africain a bénéficié d’une première injection.

Des conséquences dramatiques au Sud

La Covid a déjà tué 3,87 millions de personnes dans le monde mais les conséquences de la pandémie ne se limitent pas au nombre de victimes : aggravation de la pauvreté, augmentation des violences, saturation des services de santé, fermeture des services sociaux, freins à l’éducation,…[ii] Les pays à ressources limitées, qui savent déjà devoir payer dans les prochaines années un lourd tribut aux conséquences de la crise, assistent aujourd’hui démunis à l’arrivée d’une 3^ème vague sans avoir les outils pour lutter efficacement contre le virus[iii] [iv].

Face à l’urgence, une soixantaine de pays dont l’Inde et l’Afrique du Sud, durement touchés par l’épidémie, ont demandé à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) une dérogation au droit de propriété intellectuelle qui dispenserait les Etats de leur obligation en matière de propriété intellectuelle sur les outils de diagnostic, traitements, vaccins, composants nécessaires à leur fabrication et dispositifs médicaux indispensables à la lutte contre la Covid. Cette dérogation, qui faciliterait les transferts de technologie, est prévue par l’article IX de l’accord de Marrakech qui a fondé l’OMC. Une levée temporaire des brevets et autres barrières de propriété intellectuelle serait ainsi l’application d’un droit prévu par le cadre international et légitimerait notamment que les pays du Sud de produisent et distribuent leurs propres vaccins et traitements.

Une position intenable

Néanmoins l’Union Européenne se refuse encore aujourd’hui à soutenir la levée des brevets dans les négociations à l’OMC, préférant le système des licences obligatoires. Le G7 privilégie les promesses de dons de doses, retardant toujours plus la mise en place de solutions additionnelles qui permettraient d’enrayer efficacement la propagation mondiale du virus, dans une logique d’opposition entre des moyens qui sont complémentaires (dons, exportations, levée des brevets,…). La France quant à elle maintient une position ambigüe, entre les déclarations de soutien à la levée des brevets d’Emmanuel Macron et l’absence d’engagement politique clair et ferme dans les instances européennes et internationales.

Seule une réponse mondiale coordonnée pourra mettre fin à la pandémie. La situation actuelle favorise l’émergence de variants, possiblement plus contagieux, plus mortels, voire résistants aux vaccins, retardant toujours plus une sortie de crise, y compris dans les pays du Nord.

Un droit universel à la santé

Au-delà du débat sur les bienfaits et limites du régime de propriété intellectuelle, nous, chercheurs, professionnels de santé et du secteur associatif, nous réunissons pour défendre un droit universel à la santé.

En 2001, notre mobilisation a abouti à la Déclaration de Doha[v] qui reconnaissait le caractère prioritaire des impératifs sanitaires sur les règles commerciales en cas de situation d’urgence sanitaire nationale comme le VIH-Sida, le paludisme, la tuberculose et d’« autres épidémies », favorisant ainsi l’accès aux traitements de millions de personnes. 20 ans plus tard, il est à nouveau urgent de prioriser la justice sociale et la solidarité sur la défense de la propriété intellectuelle.

Cependant, les outils prévus par cette déclaration, comme la licence obligatoire défendue par l’UE, ne permettent pas de faire face aux défis d’aujourd’hui. Si les mécanismes des licences d’office et obligatoire ont permis de faire baisser les prix des traitements contre le VIH dans les pays du Sud, leur usage est inefficace dans le cas des vaccins dont la fabrication s’appuie sur de multiples brevets et nécessite partage de savoir-faire et transfert de technologie. Par ailleurs, la mise en œuvre de ces dispositifs nécessite des mois de négociation, soit des délais incompatibles avec l’urgence actuelle. La position de l’Union Européenne est donc non seulement irresponsable mais aussi irréaliste.

En finir avec les contradictions

On estime à 93 milliards de dollars l’argent public investi dans le développement des vaccins. N’en déplaise aux détracteurs de la levée temporaire des brevets, dans le cas de la lutte contre la Covid, ce n’est pas le système de propriété intellectuelle qui a permis l’innovation mais bien l’engagement financier des Etats. De plus, ces innovations, comme les vaccins à ARNm, sont elles-mêmes basées sur des technologies développées grâce à de l’argent public, ce qui relance une nouvelle fois le débat de la transparence des investissements publics en R & D biomédicale.

Il est temps d’en finir avec les contradictions. Comment expliquer que des pays comme l’Inde, un des leaders dans la production pharmaceutique, peine à fabriquer les vaccins qui lui permettront de faire face à la 3^ème vague annoncée ? Dans un contexte de saturation des capacités de production, comment accepter que les détenteurs de brevets rejettent les propositions de producteurs se portant volontaires[vi] ? Comment tolérer les discours désobligeants sur l’incapacité supposée des pays à mettre en œuvre des capacités de production et de distribution autonomes ?

Le 22 juin dernier a été annoncé la création en Afrique du Sud du premier centre de transfert des technologies pour les vaccins à ARNm. Créé en partenariat avec l’OMS et rendu possible notamment par le soutien des états contributeurs dont la France, cette initiative est la preuve des moyens qui peuvent être mis en œuvre quand le cadre international le permet.

Alors que l’OMS déplore que le virus circule plus vite que les vaccins[vii], nous, chercheurs, professionnels de la santé et du secteur associatif, engagés quotidiennement dans la lutte contre la Covid, demandons à la France de soutenir nos efforts dans cette bataille contre une épidémie qui a déjà fait trop de victimes. Nous réclamons un accès équitable pour les pays à ressources limitées et le développement de capacités régionales de production et demandons avec force que la France affirme sans ambiguïté son soutien à la proposition faite à l’OMC par l’Inde et l’Afrique du Sud sur la levée des brevets des traitements et vaccins contre la Covid et les transferts de technologies qui les complètent.

Premiers signataires :

Françoise Barré-Sinoussi, lauréate 2008 du prix Nobel de médecine, présidente de Sidaction
Richard Benarous, ancien directeur du département maladies infectieuses de l’Institut Cochin
Henri Bergeron, directeur de recherches au CNRS au Centre de sociologie des organisations à Sciences Po
Gilles Brücker, médecin épidémiologiste, professeur de santé publique AP-HP Relations internationales
Dominique Costagliola, directrice de Recherches à l’INSERM, Membre de l’Académie des Sciences, Membre du CA de AIDES
François Dabis, professeur d’épidémiologie et santé publique à l’université de Bordeaux, ancien directeur de l’ANRS, membre du CA de Sidaction
Pierre Delobel, chef du Service des Maladies Infectieuses et Tropicales du CHU de Toulouse
Eric D’Ortenzio, médecin – épidémiologiste, responsable du département stratégie et partenariats à l’ANRS – Maladies infectieuses émergentes (Inserm)
Christine Katlama, médecin infectiologue, hôpital Pitié Salpêtrière, présidente de l’AFRAVIH (Alliance francophone des acteurs de la lutte contre le VIH, les hépatites virales, Santé sexuelle et Emergences Infectieuses)
Michel Kazatchkine, médecin, ancien directeur du Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme
Karine Lacombe, infectiologue, cheffe de service hospitalier des maladies infectieuses à l’hôpital Saint-Antoine
Odile Launay, professeur de maladies infectieuses et tropicales à l’université de Paris, coordinatrice du réseau national de recherche clinique en vaccinologie
Jean-Daniel Lelièvre, professeur en immunologie, chef du service des maladies infectieuses et d’immunologie du CHU Henri Mondor, expert vaccin à la HAS et à l’OMS
Pauline Londeix et Jérôme Martin, cofondateurs de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMeds)
Carine Rolland, médecin généraliste et présidente de Médecins du Monde
Christine Rouzioux, professeur émérite de virologie, faculté de médecine de Necker, présidente de l’Assocation Arcat/ Le Kiosque, membre du CA de Sidaction
Willy Rozenbaum, Professeur honoraire de Maladies infectieuses, Hôpital Saint-Louis à Paris, co-découvreur du VIH-1
Bruno Spire, directeur de Recherche à l’INSERM, président d’honneur de AIDES
Collectif TRT-5 CHV – Acceptess-T, Actif Santé, Actions Traitements, Act Up-Paris, Act Up Sud-Ouest, Aides, Arcat, Asud, Comité des Familles, Dessine-moi un mouton, Nova Dona, Hépatites/Sida Info Services, Sol En Si

Les autres signataires :

Sylvie Laot, épidémiologiste, Santé publique France
Christelle Destombes, journaliste
David Bertholon, directeur EmPatient Paris
Geneviève Beck-Wirth, praticien hospitalier, GHR Mulhouse Sud Alsace
Ngonda Joseph Situ, militant associatif, responsable en santé communautaire à AIDES
Sylvie Abel, infectiologue, Chef de pôle, CHU de Martinique
Florence Huber, infectiologue, COREVIH Guyane
Marco Perrone Santos, patient
Jean-Michel Ducret, retraité
Firouzé Bani-Sadr, infectiologue, CHU de Reims
Isabelle Fournier, médecin, Inserm ANRS MIE
Dominique Ganaye-Lehmann, représentant des usagers au COREVIH Bourgogne-Franche-Comté
Jimmy Lambec, chargé de projet, association AIDES
Samia Hendou, ingénieure de recherche, hôpital Kremlin-Bicêtre
Alpha Diallo, médecin, responsable département Vigilance des Recherches Cliniques, ANRS-MIE et Inserm
Marlène Ouka, présidente de l’association Action Sida Martinique
Isabelle Lamaury, infectiologue, CHU de Pointe-à-Pitre
Laurence Weiss, immunologiste clinicienne, AP-HP Centre
Christiane Millien, volontaire, association AIDES
Marina Karmochkine, immunologiste, hôpital Hôtel-Dieu de Paris
Antonio Alexandre, directeur national de l’ENIPSE
Aude Lucarelli, médecin généraliste, médecin coordinateur au COREVIH GUYANE et HDJA, Centre Hospitalier de Cayenne
Loïc Epelboin, infectiologue, Centre Hospitalier de Cayenne, chercheur en épidémiologie des maladies émergentes, médecin coordinateur COVID des communes isolées de Guyane
Catherine Gaud, immunologiste, pédiatre, CHU La Réunion
Sophie Grabar, épidémiologiste, Sorbonne Université, AP-HP
Julie Lamant, coordinatrice, COREVIH Nouvelle Aquitaine
Sandrine Delveaux, infirmière, CHU Bordeaux
Gael Cail, AIDES
Stephan Vernhes, coordinateur plateforme Europe, AIDES
Madeleine Decoin, IDE TEC COREVIH Nouvelle Aquitaine – SMIT Hôpital Pellegrin Bordeaux
Wei-ho Lai, technicienne des études clinique, COREVIH
Thierry Le Merdy, psychologue, addictologue, hôpital de Pontoise
Hawa Cisse, infectiologue, hôpital de Cayenne
Martine Fyferling, patiente
Hélène Pollard, vice présidente de l’Association Sol En Si
Pierre Dellamonica, professeur des universités en maladies infectieuses et tropicales, université de Nice Sophia Antipolis
Thomas Huleux, médecin, Centre Hospitalier de Tourcoing
Cédric Arvieux, infectiologue, CHU de Rennes
Cécile Goujard, médecin, hôpital Bicêtre
David Zucman, médecin, hôpital Foch
Anne Bambe, médecin, prison de Fresnes
Jacques Gasnault, neurologue, hôpital Bicêtre
Guy Molinier, vice-président du COREVIH Occitanie, membre d’Act Up Sud-Ouest
Isabelle Bouchard, médecin interne, hôpital Bicêtre
Marie-Hélène Metzger, médecin de santé publique, hôpital Antoine-Béclère
Noémie Chanson, médecin, hôpital Bicêtre
François Goujard, praticien, hôpital de Saint-Lô
Dorra Braham, médecin, hôpital Antoine-Béclère
Olivier Segeral, chercheur, clinicien, ANRS
Asier Saez-Cirion, chercheur, Institut Pasteur
Alexandre Bleibtreu, infectiologue, hôpital Pitié Salpêtrière et membre du bureau de la SPILF
Abdelaziz Larbi, infectiologue, hôpital Antoine-Béclère
Cristina Rosati, journaliste, Comité des familles
Gwen Fauchois, activiste santé
Jean-Marc Bithoun, écoutant chez Actions Traitements
Pierre Tattevin, infectiologue, CHU de Rennes
Marine Stoldick, interne, CHU de Rouen
Zoé Cavalli, infectiologue, CHR de Metz
Josselin Brisset, infectiologue, CHU de Limoges
Romain Lamberet, médecin, CHD de la Roche Sur Yon
Bertrand Cappeliez, infectiologue, CHU de Rouen
Antoine Portais, interne en maladies infectieuses, CHU de Grenoble
Timothée Boyer Chammard, infectiologue, Centre Hospitalier d’Ajaccio
Dorothée Vignes, infectiologue, hôpital Antoine-Béclère
Emmanuelle Fillion, sociologue de la santé, EHESP
Bastien Mollo, infectiologue, hôpital Bichat
Constance Lahuna, infectiologue, INSERM
Vanina Meyssonnier, infectiologue, Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon
Aurélia Henn, infectiologue, CH Sud Francilien, Corbeil Essonne
Kevin Bertrand, infectiologue, hôpital de Perpignan
Gilles Pialoux, Chef de service maladies infectieuses, Vice-président de la SFL, hôpital Tenon
Natacha Mrozek, infectiologue, CHU de Clermont Ferrand
Serge Alfandari, infectiologue, CH de Dron
Cédric Etienne, infectiologue, CH de Grasse
Chemsa Le Coeur, interne en infectiologie, CHU de Tours
Mathieu Blot, infectiologue, CHU Dijon, AMC Amsterdam
Agnes Depatureaux, infectiologue microbiologiste, hôpital Le gardeur Terrebonne, Québec
Liem Binh Luong, infectiologue, hôpital Cochin
Yohan N’Guyen, infectiologue, CHU de Reims
Stéphane Jauréguiberry, infectiologue, hôpital Bicêtre
Philippe Lesprit, infectiologue, hôpital Foch
Mathilde Garé, assistante en Maladies Infectieuses, hôpital Bichat
Christophe Maruejouls, biologiste médical, laboratoire Synlab
François Tremolieres, PH honoraire, infectiologue, réanimateur, retraité
Olivier Robineau, infectiologue, hôpital Gustave Dron
Marc Lecuit, médecin, chercheur, infectiologue à l’Institut Pasteur, INSERM, Université de Paris et Hôpital Necker-Enfants Malades
Dominique Dabauvalle, médecin
Rebecca Lajaunie, interne en infectiologie, CHU de Toulouse
Stella Rousset, infectiologue, CHU de Toulouse
François L’Hériteau, infectiologue, CPias Ile-de-France
Guillaume Martin-Blondel, infectiologue
Robin Dhersin, infectiologue, CHU d’Angers
Johanna Comes, ingénieure, INSERM
Marie-Laure Girardin, pédiatre infectiologue, Hopitaux universitaires de Strasbourg
Bernard Decouard, anesthésie réanimation hygiène, retraité ex MSPB Talence
Anna Monier, infectiologue, hôpital Saint André CHU de Bordeaux
Audrey Merlet, infectiologue, Centre Hospitalier d’Annecy
Emilie Piet, infectiologue, CH d’Annecy Genevois
Damien Le Du, infectiologue, CH de Bligny
Marie-Anne Bouldouyre, infectiologue, interniste, CH Intercommunal Robert Ballanger
Pierre Vernet, vice président CME, CH Aurillac
Arelie Giovanella, secrétaire médico-sociale, CMS
Caroline Proux, infectiologue, hôpital de Saintes
Jean-Jacques Bernatas, expert santé publique, Expertise France
Christophe Billy, infectiologue, Chef de Service Médecine Interne – Maladies Infectieuses & Tropicales, Hôpital François Quesnay
Nathan Peiffer-Smadja, infectiologue, hôpital Bichat-Claude Bernard, AP-HP
Imad Kansau, médecin infectiologue, hôpital Antoine-Béclère
Tatiana Guery-Galperine, infectiologue, CHUV
Pierre Fillatre, réanimation, hôpital Saint-Brieuc
Céline Robert, infectiologue, CH de Metz
Nicolas Massart, réanimateur, hôpital Saint-Brieuc
Juliette Pavie, infectiologue, hôpital Hôtel-Dieu de Paris
Julien Gras, infectiologue, hôpital APHP Saint-Louis
Pascal Chavanet, infectiologue, CHU de Dijon
Paul Henri Consigny, infectiologue, directeur du Centre Médical, Institut Pasteur Paris
Damien Blez, interniste, CH Mignot
Yves Hansmann, infectiologue, Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Céphyse Bidelogne, interne, CHU Martinique
Jacques Gilquin, infectiologue, CHIC Castres Mazamet
Hélène Bazus, infectiologue, CH de Lens
Olivia Son, infectiologue, CH Sud Francilien
Maxime Hentzien, infectiologue, CHU de Reims
Morgane Mourguet, infectiologue, CHIC Castres mazamet
Bénédicte Ponceau, infectiologue
Sophie Hage, infirmière, CHU de Toulouse
Matthieu Revest, infectiologue, CHU de Rennes
Olivier Gandrillon, directeur de recherches, CNRS
Salam Abbara, médecin interniste, doctorante en épidemiologie, Institut Pasteur
Véronique Mondain, infectiologue, CHU de Nice, membre du groupe BUA de la SPILF
Yves Welker, chef de service infectiologie, CHIPoissy Saint Germain
Yacine Zeggay, interne d’infectiologie, CHRU Besançon
Lorraine Letranchant, infectiologue, hôpital de Valence
Aleyya Radjabaly, infectiologue, CHU de Nancy
Fanny Vuotto, infectiologue, CHU de Lille
Thomas Bonijoly, infectiologue, Groupe Hospitalier Sélestat-Obernai
Sand Dekens, psychologue, OSI Bouaké
Bruno Hoen, infectiologue, professeur des universités, Institut Pasteur
Corinne Lakhdari, travailleuse sociale communautaire
Jean-Luc Molitor, médecin, hôpital Antoine-Béclère
Astrid Menard, médecin responsable du centre de vaccination au CH de Pau
Raphaël Hinojosa, médecin généraliste, Centre de santé Marcadet
Eric Senneville, infectiologue, hôpital Gustave Dron
Pierre-Louis Nivose, infectiologue, CHIAG Montreuil
Amélie Lombès, infectiologue, hôpital Necker
Arnaud Salmon Rousseau, infectiologue, CH Le Mans
Benoit Heid, interne infectiologie, hôpital Necker
David Lebeaux, infectiologue, HEGP APHP
Frédéric Méchaï, infectiologue, hôpital Avicenne
Aurélie Morand, infectiologue, pédiatre, postdoctorat de science, université Aix-Marseille, AP-HM
Anne-Lise Lecapitaine, infectiologue, CH Compiègne
Françoise Ballereau, professeur Émérite Santé publique et Pharmacie clinique clinique, université de Nantes
Colleen Beck, interne en maladies infectieuses, CHU de Toulouse
Edouard Devaud, chef de Service d’Infectiologie, president de CME, GHT NOVO Hal de Pontoise
Renaud Verdon, professeur de Médecine – Infectiologue, CHU de Caen
Geoffroy Liegeon, infectiologue, hôpital Saint Louis
Vincent Pargny, interne en pédiatrie, CHU de Rouen
Carole Fourcade, cardiologue, Centre de Cardiologie MSP Béziers
Victor Franchi, infectiologue interne, hôpital de la Croix Rousse
Julie Lourtet-Hascoët, microbiologiste clinique, membre du CA de Biologistes Sans Frontières, Groupe Hospitalier Paris Saint Joseph
Olivier Grossi, infectiologue, hôpital privé du Confluent
Vincent Gendrin, infectiologue, hôpital Nord Franche-Comté
Jean-François Faucher, infectiologue, CHU de Limoges
Cyrille Gourjault, réanimateur infectiologue, CH de Cayenne
Soline Siméon, infectiologue, CHU Henri Mondor AP-HP
Elise Klement, infectiologue, Centre Hospitalier d’Agen-Nérac
Franck Desbordes, président d’Actions Traitements
Léo Sauvat, infectiologue, CHU Clermont-Ferrand
Frank Prouhet, médecin, animateur de l’appel « Brevet sur les vaccins anti-covid, Stop. Réquisition ! »
Pauline Dumez, interne en médecine, neurologue, HCL
Sophie Landre, interne en infectiologie, hôpital de la Croix Rousse
Soline De Monteynard, infectiologue, hôpital Avicenne
Guillaume Beraud, infectiologue, CHU de Poitiers
Claire Tantet, infectiologue, hôpital Avicenne
Clara Flateau, infectiologue, hôpital de Melun
Julien Saison, infectiologue, CH de Valence
Evelyne Nehme, praticien hospitalier (médecine générale polyvalente/Ceggid/VIH IST), CH de Montluçon
Emmanuel Forestier, infectiologue, Centre Hospitalier Métropole Savoie
David Rey, infectiologue, Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Hélène Schuhmacher, infectiologue, CH d’Epinal
Isabelle Galland, psychologue, Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Jonas Le Forestier, infectiologue, CHU de Martinique
Camille Fourcade, infectiologue, hôpital Joseph Ducuing
Laurence Maulin, infectiologue, CH du Pays d’Aix
Juliette Jeannel, infectiologue, Institut Franco Britannique Kleber
Pauline Meslin, pédiatre, CH de Perpignan
Tristan Lepage, infectiologue, CHU de Montpellier
Zélie Guitton, infectiologue, CH de Lens
Eric Labau, infectiologue, CHU de Toulouse
Joel Delhomme, médecin hygiéniste biologiste, hôpital Alençon Mamers
Nathalie Daniel, infectiologue, hôpital de la Porte Verte – Versailles
Perrine Bayle, infectiologue, hôpital de la Porte Verte – Versailles
Magalie Peleau, médecin gériatre, hôpital de la Porte Verte – Versailles
Adèle de Malherbe, gériatre, hôpital de la Porte Verte – Versailles
Martin Martinot, infectiologue, hôpitaux Civils de Colmar
Pauline Martinet, interne infectiologue, CHU de Brest
Sophie Bayle, infectiologue, CH d’Avignon
Rodolphe Manaquin, infectiologue, CHU Sud Réunion
Hugues Cordel, infectiologue, hôpital Avicenne
Hannah Kaminski, néphrologue, Bordeaux University Hospital
Vero Rasoldier, infectiologue, CHU de Rouen
Simon Jamard, interne en infectiologie, CHU de Tours
Yves Guimard, infectiologue, CH de Bourges
Marin Moutel, interne en infectiologie, CHU de Reims
Pascal Coquerelle, rhumatologue hospitalier, CH de Béthune
Xavier Mabire, chercheur Post-Doctoral, université de Lyon
David Plainchamp, TEC, COREVIH Nouvelle Aquitaine
Christine Cheneau, infectiologue, hôpital de Strasbourg